J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16425
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Arrêtés du 25 octobre 1999 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
NOR : ECOM9960674A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 octobre 1999 :
M. Trottmann (Eric), sous-directeur du budget et des finances, est nommé représentant titulaire du ministre chargé de la santé auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux, en remplacement de Mme Landais-Léger (Sylviane) ;
M. Betterich (Alain), chef du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics, et M. Tavares Da Souza (Julien), responsable de la section Marchés, sont nommés représentants suppléants du ministre chargé de la santé auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux, en remplacement de M. Abadie (René) et de Mme Vergnaud (Edwige).